Conditions générales d’utilisation
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
L’Académie de danse Daniela Gihr (ci-après « ADG ») est une école de danse située au 23, rue Saglio, 67000 Strasbourg.
- Site : https://academie-daniela-gihr.fr
- Email : info@academie-daniela-gihr.fr
- « PARTICIPANT » : toute personne prenant part à une activité organisée par ADG, après s’être inscrite via le site internet ou directement à l’école.
- « ACTIVITÉ » : toute prestation proposée par ADG : cours collectifs ou privés, stages, spectacles, etc.
ARTICLE 2 : MODALITÉS D’INSCRIPTION
4.1. Aucun dossier incomplet ne sera pris en compte ; l’inscription ne sera validée qu’à réception de l’ensemble des pièces requises.
4.2. L’inscription doit être validée par ADG, qui transmettra une confirmation par e-mail, accompagnée d’un certificat de scolarité.
4.3. Les réinscriptions sont prioritaires. Les nouvelles demandes seront placées sur liste d’attente.
4.4. En cas d’effectif insuffisant, ADG se réserve le droit d’annuler un cours collectif.
4.5. Paiement par chèque : l’engagement est annuel. Le règlement peut être fractionné en trois échéances (5 octobre, 5 janvier, 5 avril).
4.6. Paiement par prélèvement SEPA : engagement annuel. Un échéancier sur 9 mois (octobre à juin) sera communiqué par e-mail.
4.7. Paiement en espèces : règlement total exigé à l’inscription.
4.8. Frais d’inscription annuels : 25 € par personne.
4.9. L’inscription est considérée comme valide une fois le paiement intégral réalisé ou le mandat de prélèvement signé.
4.10. En cas de non-paiement, l’accès aux services sera suspendu et ADG pourra engager des procédures de recouvrement.
4.11. Autorisation parentale : le représentant légal engage sa responsabilité par la signature des documents d’inscription.
Pièces à fournir obligatoirement avec la fiche d’inscription :
- Certificat médical de moins de 3 mois
- Attestation d’assurance scolaire (enfant) ou responsabilité civile (adulte)
- Formulaire de droit à l’image rempli
- Justificatif de tarif réduit (ex. carte d’étudiant)
- Mandat SEPA signé (en cas de prélèvement mensuel)
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS
5.1. ADG décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident ; une assurance individuelle est obligatoire.
5.2. ADG n’est pas responsable des pertes ou vols d’effets personnels.
5.3. ADG peut annuler une activité pour cas de force majeure, sans compensation, mais proposera une solution de remplacement.
5.4. Le participant s’engage à suivre les consignes de sécurité affichées dans les locaux.
ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATIONS
6.1. Toute inscription est définitive. Aucun remboursement, sauf déménagement hors département ou changement professionnel justifié.
Un cours d’essai gratuit est proposé en début d’année. L’annulation après ce cours est possible par écrit avant les vacances de la Toussaint.
6.2. Conformément à l’article L121-20-4 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux activités à date fixe.
6.3. Les réservations ne sont ni remboursables, ni échangeables. En cas d’annulation d’un événement, un échange pourra être proposé.
6.4. ADG peut annuler ou déplacer un cours si le nombre de participants est inférieur à 8.
ARTICLE 5 : DROIT À L’IMAGE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. ADG se réserve le droit d’utiliser l’image des participants à des fins de communication, sauf opposition explicite.
7.2. Les chorégraphies sont la propriété de l’ADG ; leur diffusion est autorisée uniquement pour un usage privé et non-commercial.
7.3. Toute captation (prise de notes, vidéos) nécessite une autorisation préalable.
7.4. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », chacun dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données ou images.
Les élèves non autorisés à être filmés/photographiés ne pourront pas participer à certains spectacles.
ARTICLE 6 : RÉSERVATIONS EN LIGNE
8.1. Les activités sont décrites sur le site. ADG ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle erreur.
8.2. Toute réservation en ligne vaut option pour 7 jours. ADG se réserve le droit d’annuler si le paiement n’est pas reçu ou en cas de cours complet.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
9.1. Les données sont nécessaires à la gestion des inscriptions, et sont stockées dans deux bases distinctes :
- Votre compte personnel sur Class Manager (gestion des transactions)
- Le serveur central ADG (contact en cas d’annulation ou changement)
ARTICLE 8 : RESPECT DES LOCAUX ET DE LA COMMUNAUTÉ
10.1. Les participants s’engagent à respecter les installations.
10.2. Le stationnement dans la cour des sociétés voisines (ISS et Ergonomia) est interdit.